Politique de confidentialité
Version du 12 novembre 2026 · Adaptée du site Meilleur Libre Passage
Document provisoire à valider avant publication. Les éléments « À COMPLÉTER » nécessitent votre confirmation.
1 . Responsable du traitement
Prestimonia Sàrl, Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand-Saconnex, Genève, Suisse , IDE CHE-285.209.408, est responsable du traitement des données collectées pour Meilleur Libre Passage.
Contact : contact@meilleur-libre-passage.ch (objet : « Protection des données »).
Conseiller à la protection des données / DPO : [NOM OU SOCIÉTÉ — À COMPLÉTER].
Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : [À COMPLÉTER, ou supprimer après validation du DPO].
Cette politique s'applique conformément à la nLPD suisse (LPD du 25.09.2020) et au RGPD (UE 2016/679), le service visant aussi les frontaliers résidant en France.
2 . Données collectées
Identité et contact : prénom, nom, e-mail et téléphone avec indicatif pays.
Profil de placement : situation actuelle, tranche de montant, horizon de retraite, priorité et intention. Le comparatif est indicatif, sans décision automatisée produisant des effets juridiques.
Consentement : accord de recontact, horodatage, version du texte et page de collecte. Attribution : UTM, gclid et fbclid lorsqu’ils figurent dans votre lien d’arrivée. Les réponses sont conservées dans Lovable Cloud ; les paramètres d’attribution peuvent être mémorisés localement pour conserver l’origine de votre demande.
Les données sont utilisées pour préparer votre comparaison et vous recontacter avec votre accord. Elles ne sont pas vendues. Aucun document d’identité n’est demandé dans ce formulaire.
3 . Finalités, bases légales et durées
Préparer et afficher votre comparatif : mesures précontractuelles. Vous recontacter : consentement du formulaire, retirable à tout moment. Mesure d’audience et publicité : consentement aux traceurs facultatifs. Les durées et obligations de conservation ci-dessous reprennent la politique du site existant et doivent être validées pour ce nouveau parcours.
Les traitements respectent les principes de l'art. 6 nLPD : licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité et exactitude. La preuve du consentement est conservée pendant la durée du traitement, plus le délai de prescription applicable.
4 . Destinataires
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Collaborateurs et conseillers habilités de Prestimonia Sàrl. [PARTENAIRES — À COMPLÉTER : nom ou catégorie (conseillers financiers partenaires, fondations de libre passage, compagnies d'assurance). Transmission uniquement avec l'accord de la personne, pour l'entretien ou la mise en place d'une solution.] Sous-traitants techniques : hébergement et base de données via Lovable Cloud, prise de rendez-vous via Calendly et automatisation via Make si le transfert est activé. Google et Meta interviennent uniquement lorsque leurs outils sont configurés et après votre consentement. La liste des sous-traitants et leurs engagements contractuels doivent être validés : [Ajuster la liste.] Autorités, lorsque la loi l'exige.
5 . Transferts hors de Suisse et de l'UE
Certains prestataires, notamment Google, Meta ou Calendly lorsqu'ils sont utilisés, peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays.
Les garanties applicables doivent être vérifiées pour chaque prestataire : pays reconnus adéquats par le Conseil fédéral ou la Commission européenne, Swiss-US et EU-US Data Privacy Framework pour les entités certifiées, ou clauses contractuelles types complétées si nécessaire par des mesures adaptées. Un mécanisme ne s'applique que si ses conditions sont effectivement réunies.
6 . Durées de conservation
Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation. Clients : durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces soumises à conservation légale (art. 958f CO). Preuve de consentement : durée du traitement plus le délai de prescription. Cookies : 13 mois maximum. Enregistrements d'appels : [durée — À COMPLÉTER, ou supprimer].
7 . Droits de la personne
Vous disposez, selon le droit applicable, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez vous opposer à la prospection sans justification. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée. L'estimation proposée est un calcul indicatif, pas une décision produisant des effets juridiques ou similaires.
Exercez vos droits par e-mail à contact@meilleur-libre-passage.ch (objet : « Protection des données ») ou par courrier au siège. Réponse sous 30 jours. Un justificatif d'identité est demandé uniquement en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès du PFPDT en Suisse ou de la CNIL pour les résidents français.
8 . Sécurité
La protection repose sur HTTPS, des accès restreints et nominatifs et des engagements contractuels des sous-traitants. En cas de violation de données, les obligations de notification applicables sont celles de l'art. 24 nLPD et des art. 33 et 34 RGPD.
9 . Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures.
10 . Modifications
La date de mise à jour et la version figurent en tête de cette page. Les personnes concernées sont informées en cas de changement important.